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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de Travel Adventure Consulting. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter ces conditions.

Sommaire

  • 1. Définitions
  • 2. Objet
  • 3. Accès au site
  • 4. Utilisation du site
  • 5. Contenu du site
  • 6. Propriété intellectuelle
  • 7. Responsabilité
  • 8. Protection des données
  • 9. Cookies
  • 10. Liens hypertextes
  • 11. Services payants
  • 12. Durée
  • 13. Modification des conditions
  • 14. Droit applicable et juridiction
  • 15. Contact

1. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

  • « Site » : désigne le site web accessible à l'adresse travell-adventuree.com
  • « Éditeur » : désigne Travel Adventure Consulting, société responsable de l'édition du site
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au site
  • « Services » : désigne l'ensemble des services de conseil proposés par l'Éditeur
  • « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Travel Adventure Consulting, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

3. Accès au site

3.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

3.3 Évolution du site

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du site, des services ou des présentes CGU, à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des parties non autorisées du site
  • Interférer avec le fonctionnement du site ou des serveurs
  • Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou code nuisible
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs

4.2 Sanctions

En cas de non-respect des présentes conditions, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au site à l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

5. Contenu du site

5.1 Contenu éditorial

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

5.2 Contenu utilisateur

Si l'utilisateur soumet du contenu (commentaires, témoignages, etc.), il garantit :

  • Être titulaire des droits sur ce contenu
  • Que ce contenu ne viole aucun droit de tiers
  • Que ce contenu est conforme à la législation applicable

L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre des services du site.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Ce droit se limite à un usage strictement personnel et privé.

6.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour
  • Dysfonctionnement dû à un cas de force majeure
  • Utilisation non conforme du site par l'utilisateur
  • Dommages indirects ou immatériels

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU et de la législation applicable.

7.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des services payants, le cas échéant.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique des Cookies.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'Éditeur et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

11. Services payants

11.1 Prestations de conseil

Les services de conseil proposés par Travel Adventure Consulting font l'objet de contrats spécifiques régis par nos conditions générales de vente.

11.2 Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont communiqués sur devis personnalisé. Ils s'entendent hors taxes et sont susceptibles de révision selon nos conditions générales de vente.

11.3 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le contrat de prestation ou sur le devis accepté par le client.

12. Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur. Elles demeurent en vigueur jusqu'à leur modification ou leur remplacement par une nouvelle version.

13. Modification des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité de l'utilisateur ou le lieu d'accès au site.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'Éditeur.

Médiateur de référence :

Association des Médiateurs Européens (AME)
Email : [email protected]
Site web : www.mediateurs-europeens.org

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Travel Adventure Consulting

Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 86 83 42

Email : [email protected]

Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00

Informations légales

Forme juridique : SASU

Capital social : 50 000 €

RCS : Paris 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR12123456789

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 29 juin 2025 et sont valables à compter de cette date.

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